Définition Délai de Franchise

Définition Délai de Franchise :

Le délai de franchise correspond à la période où les garanties du contrat sont en vigueur mais ne génèrent pas d’indemnisation. En présence d’un délai de franchise de 3 mois, l’indemnisation débutera trois mois après que cet état soit reconnu par l’assureur.

Rechercher une autre définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Document d'Information Clé

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Retour en haut