Définition Déchéance

Définition Déchéance

Définition Déchéance :

La déchéance en assurance se produit lorsque l’assuré perd le droit à recevoir une indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Cela peut se produire, par exemple, si l’assuré ne respecte pas les obligations spécifiées par le contrat ou en cas de non-paiement de la cotisation. Causant ainsi un préjudice à l’assureur.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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