Définition Date Anniversaire du Contrat

Définition Date Anniversaire du Contrat :

La date anniversaire d’un contrat et le jour où le contrat a pris effet. Cette date peut différer de l’échéance prévue pour le paiement, soit en raison des exigences comptables de l’assureur, soit à la demande de l’assuré.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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