Définition Courtier d’Assurances

Définition Courtier d’Assurances :

Le courtier d’assurances, qu’il soit une personne physique ou morale, détient le statut de commerçant. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. En agissant pour le compte de ses clients, le courtier, en cas de faute, assume généralement sa responsabilité professionnelle. Pour la vente de contrats d’assurance, le courtier est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et de fournir une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances. Le registre des intermédiaires d’assurance est accessible sur le site de l’Orias.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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