Définition Conventionné / Non Conventionné avec l’Assurance Maladie

Définition Conventionné / Non Conventionné avec l’Assurance Maladie :

Les professionnels de santé sont qualifiés de « conventionnés » lorsqu’ils adhèrent à la convention nationale établie entre l’Assurance Maladie et les représentants de leur profession. Ces accords nationaux déterminent les tarifs conventionnels auxquels ils sont tenus de se conformer. Les honoraires des professionnels de santé conventionnés sont remboursés par l’Assurance Maladie selon le tarif de convention. Certains médecins conventionnés, désignés comme « secteur 2 », ont la possibilité de facturer des dépassements d’honoraires, tout en respectant le principe de « tact et mesure ».
Les professionnels de santé « non conventionnés » (qui n’ont pas adhéré à la convention nationale ou en ont été exclus) fixent eux-mêmes leurs tarifs, avec des actes remboursés sur la base d’un tarif dit « d’autorité », bien inférieur au tarif de convention.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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