Définition Contrat d’Assurance de Groupe ou Contrat Collectif d’Assurance

Définition Contrat d’Assurance de Groupe ou Contrat Collectif d’Assurance :

Un contrat groupe ou collectif est un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ou une association, « le souscripteur », au profit de ses bénéficiaires, « les adhérents ». Ce type de contrat vise à fournir une couverture d’assurance similaire à l’ensemble de ses adhérents, ainsi les conditions générales de la police d’assurance sont établies pour s’appliquer uniformément à tous les membres du groupe. Dans un contrat groupe ou collectif, les termes de la police d’assurance, tels que les primes, les garanties et les conditions de couverture, sont négociés entre l’assureur et l’entité qui représente le groupe assuré. Ce type de contrat collectif est souvent utilisé dans le cadre de régimes d’assurance collective tels que les régimes d’assurance maladie collective, les régimes de retraite d’entreprise ou les régimes d’assurance collective en cas de décès ou d’invalidité, offrant ainsi des avantages en termes de coûts et de couverture pour les adhérents.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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