Définition Contradictoire

Définition Contradictoire :

Le contradictoire, dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire, est un terme qui indique que toutes les parties au litige ont eu connaissance des éléments de la partie adverse dans le but de défendre leurs droits.

Rechercher une autre définition :

N’hésitez pas à partager cette définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Terme Échu

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut