Définition Conjoint

Définition Conjoint :

Le terme conjoint désigne généralement une personne unie à une autre par mariage ou par un pacte civil de solidarité (PACS). Cette qualité peut également s’étendre au concubin. La notion de conjoint est précisée dans les conditions générales des contrats d’assurance.

Rechercher une autre définition :

N’hésitez pas à partager cette définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Abattement

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut