Définition Conjoint

Définition Conjoint :

Le terme conjoint désigne généralement une personne unie à une autre par mariage ou par un pacte civil de solidarité (PACS). Cette qualité peut également s’étendre au concubin. La notion de conjoint est précisée dans les conditions générales des contrats d’assurance.

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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