Définition Conditions Particulières

Définition Conditions Particulières :

Les conditions particulières, abrégées en CP, regroupent l’ensemble des clauses spécifiques à chaque souscripteur. On y retrouve la date d’effet du contrat, les garanties souscrites, des exclusions spécifiques, les personnes assurées, etc.p>

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✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

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