Définition Certificat d’Assurance

Définition Certificat d’Assurance :

Le certificat d’assurance, également appelé vignette verte, est un document qui doit être apposé sur les véhicules soumis à l’obligation d’assurance. Il permettait une présomption d’assurance vis-à-vis des forces de l’ordre. Aujourd’hui ces dernières ont directement accès au fichier des véhicules assurés pour attester si le véhicule remplit son obligation d’assurance.