Définition Cas Fortuit ou Force Majeure
Définition Cas Fortuit ou Force Majeure :
Un cas fortuit, également appelé cas de force majeure, permet, dans certains cas, de s’exonérer de sa responsabilité. Pour être reconnu comme tel, l’évènement doit être imprévisible, extérieur à l’assuré et irrésistible empêchant l’assuré d’exécuter ses obligations.
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