Définition Ayant Droit

Définition Ayant Droit :

Un ayant droit est une personne qui bénéficie d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire, les enfants de l’assuré sont ses ayants droit et bénéficient automatiquement du remboursement d’une partie de leurs frais de santé.