Définition Ayant Droit

Définition Ayant Droit :

Un ayant droit est une personne qui bénéficie d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire, les enfants de l’assuré sont ses ayants droit et bénéficient automatiquement du remboursement d’une partie de leurs frais de santé.

Rechercher une autre définition :

N’hésitez pas à partager cette définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Sinistre

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut