Définition Avis d’Échéance

Définition Avis d’Échéance :

L’avis d’échéance est le document par lequel la compagnie d’assurance demande le paiement de la prime d’assurance, ou cotisation, lors de la mise en place du contrat ou à chaque renouvellement de ce dernier. Pour les contrats à tacite reconduction, il fait également courir le délai pour résilier le contrat (loi Chatel).

Rechercher une autre définition :

N’hésitez pas à partager cette définition :

Cet article pourrait vous intéresser :  Définition Dénonciation

✍️ Contenu mis à jour le 08/05/2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut