Le Dictionnaire de l’Assurance
Dispense d’adhésion (Mutuelle)
Définition simplifiée
Droit pour un salarié de ne pas souscrire à la mutuelle obligatoire de son entreprise.
Possible sous certaines conditions : CDD court, salarié déjà couvert par la mutuelle de son conjoint (en tant qu’ayant droit), ou bénéficiaire de la CSS.
💡 Exemple concret
Votre entreprise impose une mutuelle à 40 €/mois. Mais vous êtes déjà couvert gratuitement par le contrat ‘Famille’ ultra-complet de votre épouse. Vous demandez une dispense d’adhésion pour ne pas payer deux fois.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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