Le Dictionnaire de l’Assurance
Délai de Forclusion
Définition simplifiée
Délai au-delà duquel toute action en justice ou demande d’indemnisation est irrecevable.
Proche de la prescription, il est souvent plus court et plus rigide. Si vous ne déclarez pas un sinistre ou ne contestez pas une décision dans ce délai, vous perdez définitivement vos droits.
💡 Exemple concret
En cas de catastrophe naturelle, vous avez un délai de forclusion de 30 jours après la parution de l’arrêté ministériel pour déclarer vos dommages à l’assureur.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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