Le Dictionnaire de l’Assurance
Déchéance
Définition simplifiée
Perte du droit à indemnité suite au non-respect d’une obligation contractuelle après sinistre.
Perte du droit à indemnité suite au non-respect d’une obligation contractuelle après sinistre.
💡 Exemple concret
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Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
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