Le Dictionnaire de l’Assurance
Assurance ‘Responsabilité Civile Mandataire Social’ (RCMS)
Définition simplifiée
Protège le patrimoine personnel des dirigeants en cas de faute de gestion.
Si un dirigeant est poursuivi personnellement par des actionnaires ou des créanciers, l’assurance paie les frais de défense et les dommages-intérêts, évitant la saisie de ses propres biens.
💡 Exemple concret
Un gérant est poursuivi pour une erreur stratégique ayant mené à la faillite. La RCMS couvre les frais d’avocat et les indemnités réclamées par les créanciers.
Ce terme fait partie du lexique de Definitions-Assurance.fr.
La compréhension de ces clauses est essentielle pour optimiser vos remboursements.
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