Définition table de mortalité

Tableau statistique présentant, pour un échantillon spécifique de la population française, le nombre de personnes en vie à une certaine tranche d’âge. – Dans le cas des contrats « sans garantie de table », la table de mortalité appliquée sera celle en vigueur au moment de la liquidation. – Pour les contrats « avec garantie de table », la table de mortalité applicable dépendra du type de contrat, de sa date de prise d’effet, et de la date d’adhésion du participant.

  Définition litige

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