Définition relevé d’informations

Il s’agit d’un document récapitulant l’historique d’un individu en tant qu’assuré, comprenant des détails tels que les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l’identité du conducteur responsable, ainsi que le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus). La période couverte par le relevé d’informations peut varier selon les compagnies, et l’assureur est tenu de fournir ce document à l’assuré en cas de résiliation de contrat.

  Définition cas fortuit ou force majeure

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