Définition procédure d’arbitrage

Méthode de résolution des conflits offrant une alternative au recours judiciaire, dans laquelle deux parties en désaccord soumettent leur différend à un ou plusieurs arbitres qu’elles auront préalablement choisis. La décision rendue par ces arbitres, connue sous le nom de sentence arbitrale, a force exécutoire et doit être respectée par les parties en litige.

  Définition objets précieux

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