Définition prime périodique

Cette clarification s’applique davantage aux contrats de prévoyance et d’épargne-placement, pour lesquels un calendrier des primes à payer a été établi, déterminant ainsi la fréquence des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels).

  Définition incapacité fonctionnelle

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