Définition prestations forfaitaires

Le principe forfaitaire offre la liberté à l’assureur et à l’assuré de fixer de manière autonome le montant de la prestation, sans nécessairement se référer au préjudice réel subi. Les assurances-vie reposent sur ce principe, où les montants assurés sont préalablement établis dans le contrat. Les prestations sont définies à l’avance en fonction des choix de l’assuré, qui est le seul à pouvoir estimer les sommes dont il (dans le cas de l’assurance en cas de vie) ou ses proches (dans le cas de l’assurance en cas de décès) pourraient avoir besoin.

  Définition dispositions générales

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