Définition plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale sert de base de calcul pour certaines cotisations sociales (notamment une partie des cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au Fonds national d’aide au logement, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.) et pour certaines prestations de sécurité sociale. Chaque année, ce plafond est ajusté en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. (voir PASS)

  Définition assurance dommages ouvrage

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut