Définition organisme d’assurance

Couramment désigné sous le terme « assureur », l’organisme d’assurance est une entité titulaire d’un agrément qui s’oblige à verser une somme d’argent ou à fournir un service en cas de survenance d’un risque, conformément aux modalités et aux limites définies dans le contrat. On distingue trois catégories d’organismes d’assurance : les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

  Définition loi Chatel

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