Définition mutuelle d’assurance

Organisation d’assurance à vocation non lucrative, détenue collectivement par ses adhérents (chacun ayant un droit de vote). Dépourvue d’obligation de versement de dividendes à des actionnaires externes, elle privilégie l’investissement et la gestion à long terme pour assurer une rentabilité durable. Grâce aux cotisations perçues, elle œuvre dans l’intérêt de ses adhérents en faveur de la prévoyance, de la solidarité et de l’entraide, visant ainsi à fournir des prestations de qualité.

  Définition article 39 ou contrat à prestations définies

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