Définition domicile

Le domicile est le lieu de résidence habituelle où seront fournies les prestations, pouvant être le domicile privé (résidence principale de l’assuré ou de toute personne le hébergeant) ou un EHPAD. La définition du terme « domicile » est spécifiée dans le contrat.

  Définition forfait patientèle médecin traitant

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