Définition dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux englobent tout instrument, appareil, équipement, matière ou produit, utilisé de manière autonome ou en combinaison (incluant les accessoires et logiciels nécessaires à son bon fonctionnement), dans un but médical, dont l’action principale souhaitée n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques. La prise en charge des dispositifs médicaux, ainsi que de certaines prestations associées, est conditionnée à leur inscription sur la Liste des Produits et Prestations (LPP).

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