Un démembrement est un acte par lequel la pleine propriété du capital est divisée en deux éléments complémentaires : la nue-propriété et l’usufruit. Cette division peut être de nature temporaire ou viagère.
Un démembrement est un acte par lequel la pleine propriété du capital est divisée en deux éléments complémentaires : la nue-propriété et l’usufruit. Cette division peut être de nature temporaire ou viagère.