Définition défense-recours

La défense-recours est une garantie en deux parties : La défense pénale, l’assureur prend en charge les frais de défense de l’assuré jusqu’à un montant spécifié dans les conditions particulières. Le recours contre le responsable, l’assureur engage, à ses frais, une action en justice au nom de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, contre la partie responsable de l’accident.

  Définition appréciation in concreto

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut