Définition contrat aléatoire

Un contrat aléatoire est l’essence même d’un contrat d’assurance. Il permet de garantir le versement de prestations précises, en contrepartie du paiement de la cotisation, en cas de survenance d’un évènement clairement identifié au sein du contrat d’assurance. Afin qu’un évènement soit considéré comme aléatoire, il ne doit pas encore avoir eu lieu au moment de la souscription, être incertain et indépendant de la volonté de l’assuré.

  Définition acquêt

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