Le Code des assurances regroupe les textes de loi qui régissent le domaine de l’assurance et les rapports entre assurés et assureurs. Il a été mis en place le 16 juillet 1976 par la publication du décret n°76-667.
Le Code des assurances regroupe les textes de loi qui régissent le domaine de l’assurance et les rapports entre assurés et assureurs. Il a été mis en place le 16 juillet 1976 par la publication du décret n°76-667.