Définition certificat d’assurance

Le certificat d’assurance, également appelé vignette verte, est un document qui doit être apposé sur les véhicules soumis à l’obligation d’assurance. Il permettait une présomption d’assurance vis-à-vis des forces de l’ordre. Aujourd’hui ces dernières ont directement accès au fichier des véhicules assurés pour attester si le véhicule remplit son obligation d’assurance.

  Définition soins courants

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