Définition barème d’évaluation

Un barème d’évaluation est un système de classification utilisé par le médecin conseil de l’assureur pour déterminer le degré d’incapacité ou d’invalidité d’un assuré. Par exemple, le barème d’évaluation publié par la revue « le concours médical » ou le « barème des pensions civiles et militaires » sont des barèmes de référence.

  Définition biens communs

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