Définition attestation d’assurance

Une attestation d’assurance est un document remis par l’assureur à l’assuré précisant que ce dernier a souscrit un contrat d’assurance pour couvrir un risque. Cette dernière n’est pas une preuve absolue de validité, le contrat ayant pu être résilié après remise de l’attestation (non-paiement, suspension des garanties, etc.).

  Définition carte vitale

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