Définition article 83 ou contrat à cotisations définies

L’article 83 du Code général des impôts est une disposition fiscale qui prend la forme d’un contrat collectif de retraite, souscrit par une entreprise, pour assurer un complément de revenu à ses salariés lors de leur retraite. Il s’agit d’un régime à cotisations définies, c’est-à-dire que le montant des cotisations à la signature du contrat de travail entre le salarié et l’employeur et représente un pourcentage du salaire. Le complément de retraite qui sera versé au salarié dépendra alors du montant de l’épargne constituée au moment du départ à la retraite.