Définition aggravation du risque

L’aggravation du risque est une situation nouvelle qui survient en cours de contrat, qu’elle soit ou non dépendante de la volonté de l’assuré et ayant pour effet d’aggraver le ou les risques initialement acceptés et garantis par l’assureur.

  Définition accident corporel

✍️ Contenu mis à jour le 03/08/2024

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