Définition accident médical

Un accident médical résulte d’un acte, ou d’un ensemble d’actes à caractère médical, qui entraînent des conséquences néfastes pour votre santé, anormales et indépendantes de l’affection en cause et de votre état antérieur.

  Définition secteur conventionné

✍️ Contenu mis à jour le 03/08/2024

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