Définition ACAM

L’ACAM est l’acronyme de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Créée en 2003, elle était l’agence de supervision du secteur de l’assurance en France. Cette dernière fusionne en 2010 avec la Commission Bancaire pour créer l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est sous supervision de la Banque de France.

  Définition consultation médicale

✍️ Contenu mis à jour le 03/08/2024

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